J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03436

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Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000454A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université du Havre, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers sis quai Frissard et quai des Antilles, au Havre (Seine-Maritime), cadastrés section NB nos 86 et 87, d'une superficie respective de 69 ares 32 centiares et 57 ares 87 centiares, tel que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 760-03710 et 760-03717 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) seront recensés au même tableau au profit de l'université du Havre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.